Le revenu professionnel d’un travailleur indépendant est un élément clé pour le calcul des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu et des droits à la retraite. Selon le statut juridique de l’activité, ce revenu peut correspondre au résultat fiscal, à la rémunération ou au chiffre d’affaires déclaré.

Bien comprendre sa définition permet d’optimiser sa gestion fiscale et sociale et d’anticiper ses droits à la retraite.

Le revenu professionnel d’un travailleur indépendant selon son statut juridique

La définition du revenu professionnel dépend fortement du statut du dirigeant ou de l’entrepreneur. Chaque régime juridique a ses règles spécifiques.

Entreprise individuelle et micro‑entrepreneur

Pour une entreprise individuelle (EI) imposée à l’impôt sur le revenu, le revenu professionnel correspond au résultat fiscal de l’activité : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC). Ce résultat sert de base au calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants (TNS).

Pour un micro‑entrepreneur, en revanche, le régime est simplifié. Le revenu professionnel n’est pas le résultat fiscal mais le chiffre d’affaires déclaré.

Gérant majoritaire de SARL

SARL à l’impôt sur les sociétés (IS)

Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Son revenu professionnel correspond à sa rémunération, à laquelle sont associées ses cotisations sociales TNS.

SARL à l’impôt sur le revenu (IR)

Dans une SARL de famille ou une SARL ayant opté temporairement pour l’IR, le revenu professionnel correspond au résultat fiscal réparti entre les associés au prorata, y compris le gérant.  Les cotisations sociales sont calculées sur cette part de résultat.

Président de SAS ou SASU

Le président d’une SAS ou SASU est considéré comme assimilé salarié. Son revenu professionnel correspond uniquement au salaire qu’il perçoit. Les dividendes issus de la société ne sont pas considérés comme des revenus professionnels.

Si le président ne perçoit pas de rémunération, il n’a aucun revenu professionnel à déclarer au titre de son activité dans la société.

Impact du revenu professionnel sur les cotisations sociales et la retraite

Le revenu professionnel détermine directement le montant des cotisations sociales et des droits à la retraite.

• Pour les TNS (EI, gérant majoritaire de SARL), les cotisations sont calculées sur le résultat fiscal ou la rémunération.

• Pour les assimilés salariés (président de SAS), les cotisations relèvent du régime général, incluant les cotisations patronales et salariales.

• La connaissance précise du revenu professionnel permet de mieux anticiper sa retraite, ses indemnités journalières et ses droits sociaux.

Comparatif synthétique des statuts

Le revenu professionnel d’un travailleur indépendant varie donc selon le statut juridique. Comprendre sa définition permet de prévoir ses cotisations sociales et d’optimiser sa retraite.

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